Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.145.2.Dans le cas d’un bâtiment dont la valeur patrimoniale n’a jamais été établie ou n’a pas été actualisée depuis au moins cinq ans, la ville souhaite, préalablement à toute décision relative à sa démolition totale ou partielle, procéder à son évaluation patrimoniale afin d’éviter, en raison d’un manque de connaissances, la perte irrémédiable de bâtiments qui contribuent à la richesse patrimoniale du territoire.
Elle doit ainsi, dans les 75 jours de la date du dépôt d’une demande de certificat d’autorisation, procéder à une évaluation patrimoniale de la valeur du bâtiment ou, lorsque l’évaluation patrimoniale existante date de plus de cinq ans, à son actualisation.